J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 25 février 2002 fixant au titre de l'année scolaire 2002-2003 la répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

NOR : MENF0200511A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 février 2002, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat assimilés pour leur rémunération aux instituteurs pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2002-2003, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.


A N N E X E
TABLEAU DE REPARTITION ENTRE LES DEPARTEMENTS

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 55 du 06/03/2002 page 4228

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